Comment obtenir un permis de pesticide commercial a Montreal

Si vous appliquez des pesticides de facon professionnelle a Montreal, que vous soyez paysagiste, exterminateur, specialiste en soins des arbres ou entreprise d'entretien de pelouse, vous avez besoin d'un permis annuel de la Ville avant de toucher un seul pulverisateur. Voici le tour complet du processus de demande, des couts et des obligations continues.

Qui a besoin de ce permis

Selon la Ville de Montreal, le permis annuel de pesticide commercial est requis pour tous les suivants :

• Paysagistes
• Travailleurs d'entretien de pelouse
• Exterminateurs
• Producteurs de pepinieres
• Travailleurs en horticulture ornementale
• Exploitants agricoles
• Exploitants de terrains de golf

Si vous appliquez des pesticides a l'exterieur dans le cadre de votre entreprise a Montreal, ce permis est obligatoire. Travailler sans permis vous expose a des amendes et a la perte potentielle de votre capacite d'operer dans la ville.

Combien ca coute

La Ville de Montreal charge $215 pour la demande de permis annuel. Ces frais sont non remboursables, meme si votre demande est refusee. Planifiez en consequence et assurez-vous que tous vos documents sont en ordre avant de soumettre.

Le paiement peut etre fait en argent comptant, par cheque, carte de credit ou carte Interac au bureau Acces Montreal situe au 800 Boulevard De Maisonneuve Est (rez-de-chaussee).

Documents necessaires

Avant de faire votre demande, vous devez rassembler des documents specifiques de deux paliers de gouvernement. La page de demande de la Ville requiert :

1. Un formulaire de demande rempli et signe (disponible en telechargement sur le site web de la Ville)

2. Des copies numeriques de votre permis provincial d'achat et d'utilisation de pesticides, emis par le Ministere de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

3. Les certificats provinciaux d'applicateur de pesticides pour chaque employe qui manipulera des pesticides

Les certificats provinciaux sont distincts du permis municipal. Il vous faut les deux. La certification provinciale s'obtient par le programme de certification du gouvernement du Quebec, et on ne peut pas demander le permis de Montreal sans elle.

Comment faire la demande

Le processus de demande est simple mais entierement par courriel :

1. Telechargez le formulaire de demande sur le site web de la Ville
2. Remplissez et signez le formulaire
3. Joignez tous les documents d'appui (permis provincial, certificats des employes)
4. Envoyez le tout par courriel a la boite de reception designee pour les permis de pesticides de la Ville
5. Rendez-vous au bureau Acces Montreal pour completer le paiement
6. Attendez un accuse de reception par courriel

Votre demande ne sera pas traitee tant que le paiement ne sera pas recu. Une fois approuve, vous serez ajoute au registre public des applicateurs de pesticides commerciaux de la Ville.

L'exigence du registre d'application

Beaucoup d'entreprises negligent cette partie. La Ville de Montreal exige que chaque titulaire de permis maintienne un registre detaille de toutes les applications de pesticides a l'exterieur. Le registre doit etre mis a jour chaque fois que vous appliquez des pesticides, et il devrait inclure :

• Date et lieu de l'application
• Produits utilises et ingredients actifs
• Quantites appliquees
• Ravageur ou condition ciblee
• Nom de l'applicateur et numero de certificat

Vous devez soumettre ce registre par courriel a la Ville avant le 31 janvier de l'annee suivante. Manquez cette date limite et vous risquez la revocation de votre permis.

La Ville peut aussi demander a inspecter votre registre a tout moment durant l'annee. Gardez-le a jour et accessible.

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas appliquer

Avoir un permis commercial ne passe pas par-dessus l'interdiction de pesticides de Montreal. Les 35 molecules interdites sont toujours prohibees pour l'usage paysager general, meme avec un permis commercial. Le permis vous autorise a utiliser des produits non interdits et a utiliser des produits autrement restreints seulement dans les situations specifiques que la Ville permet :

• Controle des rats, souris, guepes ou fourmis charpentieres
• Protection des abeilles domestiques et des poules
• Gestion des plantes toxiques (herbe a puce, berce du Caucase)
• Traitement des organismes menacant les arbres (agrile du frene, longicorne asiatique, spongieuse asiatique, fletrissement du chene)
• Operations de pepinieres ou de jardineries

Si votre travail implique l'une de ces utilisations exemptees, le permis vous couvre. Pour l'entretien de pelouse standard, vous etes limite aux biopesticides et aux produits non interdits, peu importe votre statut de permis.

Porter votre permis sur le terrain

Selon les exigences de la Ville, vous devez avoir votre permis sur vous chaque fois que vous utilisez des pesticides. Si un inspecteur de la Ville se presente sur un chantier et que vous ne pouvez pas produire votre permis, c'est un probleme de conformite. Gardez une copie dans votre vehicule et assurez-vous que chaque equipe a acces aux informations du permis.

Consequences de la non-conformite

Les titulaires de permis qui violent les conditions font face a de vraies consequences :

• Revocation du permis : La Ville peut retirer votre permis pour non-conformite ou violation du reglement sur les pesticides
• Interdiction d'operer : Les recidivistes peuvent se voir interdire de pratiquer a Montreal entierement
• Amendes : Penalites monetaires pour l'utilisation de substances interdites ou l'exploitation sans permis valide

Pour une entreprise qui depend de sa capacite a operer a travers Montreal, perdre son permis peut signifier perdre sa clientele.

Liste de verification de conformite pour les paysagistes

Une reference rapide pour s'assurer que tout est couvert :

• Permis provincial du MELCC pour l'achat et l'utilisation de pesticides : obtenu
• Certificats provinciaux d'applicateur pour tous les employes : a jour
• Permis annuel de pesticide commercial de Montreal : demande et paye ($215)
• Permis garde sur place pendant toutes les applications
• Registre mis a jour apres chaque application exterieure
• Registre soumis a la Ville avant le 31 janvier
• Seulement des produits non interdits utilises pour le travail paysager general
• Produits exemptes utilises seulement pour les situations approuvees
• Tous les employes formes sur la liste des molecules interdites de Montreal

Des questions sur la conformite des pesticides a Montreal?

Le processus de permis et les reglements en evolution sur les pesticides de Montreal comportent beaucoup de details. Si vous avez besoin d'un paysagiste pleinement licencie et a jour sur les regles, appelez-nous au 514-900-3867.